CGL
Conditions générales de location:
1: FONCTIONNEMENT DE LA LOCATION
Pour louer du matériel prenez contact avec LA BOUTIQUE DU SURFER par téléphone ou par e-mail afin de
vous assurer de la disponibilité du matériel.
A partir de la réception du matériel par le Client, le Loueur se décharge de toute responsabilité
quant à l’utilisation faite du matériel.
Une caution ainsi qu’une pièce d’identité (Carte d’identité nationale ou Passeport) seront
demandées, au Client, à la signature du contrat de location ou au moment de la collecte des
équipements.
Cette caution pourra être utilisée en partie ou en intégralité en cas de casse, de perte ou de vol
du matériel objet du contrat de location.
La caution pourra être réalisée de plusieurs façons :
- Soit le Client accepte d’effectuer le paiement de sa caution via la société Stripe ou par le système de prise de caution proposée par La Boutique du Surfer, et dans ce cas il accepte que ses coordonnées bancaires soient enregistrées jusqu’à la vérification des équipements objet de la location à la suite de la restitution des équipements à la fin de sa location. En cas de casse, de perte ou de vol du matériel objet du contrat de location le Client accepte dans ce cas de figure que le Loueur prélève la somme due directement à partir des informations bancaires transmises par le Client au Loueur via la société Stripe ou par le système de prise de caution proposée par La Boutique du Surfer.
1: Les équipements
Si le matériel a été abîmé, la grille NOS TARIFS DE REPARATIONS sera prise comme référence pour le remboursement de la caution déduit des réparations ou du remboursement intégral à réaliser suite aux dégâts ou perte de matériels occasionnés par le Client. Le Loueur a 1 semaine à compter du retour des équipements pour constater des dégâts réalisés par le Client sur les équipements objet de la location. A l’issue le loueur détruira les coordonnées bancaires du Client.
Dans la mesure du possible, le matériel devra être rendu propre et sec. Sinon une pénalité de 20 € pourra être appliquée.
2: Modalités de retour des produits
Le Produit doit être rapporté au même magasin de retrait qu’au moment de l’enlèvement ou au lieu de collecte défini au moment du passage du loueur.
3: Dépôt de garantie
Le Loueur est susceptible d’exiger de la part du Client un dépôt de garantie d’un montant égal au prix de vente TTC du Produit loué. Le dépôt de garantie prendra la forme d’une empreinte de la carte bancaire du Client.
A la restitution complète du matériel loué et après vérification de ces derniers, La boutique du surfer détruira l’empreinte bancaire sauf dans le cas où des dégâts ou une perte serait constatée.
L’empreinte bancaire pourra être réalisée de plusieurs façons :
- Soit une caution est entièrement prélevée .
- Soit le Client accepte d’effectuer le paiement via le TPE.
4: Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Produit loué avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d'éviter de l'endommager. Toute réserve éventuelle sur l’état du matériel avant la location doit être indiquée par le Client.
Le Client déclare avoir toutes les compétences requises pour l'utilisation du Produit loué, et être à même de juger de l'adéquation de ses choix de Produit avec ses besoins. Le client s’engage si il est ou non compétent au regard de la Fédération Française de vol libre/ Federation Française de voile.
-Si le Client constate ne pas avoir les compétences nécessaires pour
pratiquer le kitesurf, alors il est de son entière responsabilité d'agir pour sa sécurité et celle des autres usagers.
SI le Client constate ne pas avoir les
compétences nécessaires pour pratiquer le Wingfoil alors il est de son entière responsabilité d'agir pour sa sécurité et celle des autres usagers. Il en est de même pour la pratique du Surf et du paddle.
5: Réparations
Tout Produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, usé ou marqué anormalement, endommagé, fera l’objet d’une réparation ou d’un remplacement.
Le Produit doit être restitué dans un état compatible avec une remise en location et/ou vente.
La boutique du surfer se réserve donc le droit d’exiger du Client la prise en charge exclusive des frais de réparation et de décote du Produit (ANNEXE 2), à l’exclusion des marques et défauts dus à l’usure normale du Produit.
Le Produit ou les accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable
devront être payés par le Client au prix de remplacement, soit l’équivalent du prix de vente TTC.
6: Garanties Casse et Vol
Le client s'engage à souscrire une assurance personnel pour la casse ou/et le vol.
7: Propriété des Produits
Le Client locataire n’acquiert aucun droit de propriété sur tout ou partie du produit, éventuels accessoires
compris. Ceux-ci restent la propriété du Loueur, qu’ils aient été ou non facturés au Client. Il en va de même pour les pièces et sous-ensembles remplacés.
La remise des produits opère le transfert des risques de la garde juridique de ces derniers et engage la responsabilité du Client en cas de vol, de perte et pour les dommages qu’il causerait à l’occasion de l’utilisation et de la détention de ceux-ci, et ce jusqu’à leur restitution, à l’exclusion de ceux qui découleraient d’une défaillance du produit ou du Loueur. Le(s) équipement(s) loué(s) ne pourra(ont) donc en aucun cas être prêté(s), loué(s), sous-loué(s) ou cédé(s) à un tiers sous quelques formes que ce soit. Le contrat de location étant conclu "intuitu personae", la sous location du ou des équipements loués, sa mise à disposition à titre gratuit ou sa vente par le Client au bénéfice d’un tiers, ou encore son échange contre un autre produit, est formellement interdite et peut
faire l’objet de poursuites judiciaires de la part du Loueur.
8: RESPONSABILITE DU CLIENT ET DU LOUEUR
Le Loueur n’est pas en mesure de détecter le niveau en Kitesurf ou Wingfoil, Windsurf, Natation exacte du Client. Par
conséquent, le Loueur ne pourra nullement être mis en cause, en cas de blessure, accident ou
décès du Client ou d’une tierce personne, lors de la pratique du Kitesurf ou Wingfoil avec le
matériel objet du contrat de location. Aussi, il est de la responsabilité du Client de s’assurer du bon fonctionnement de son matériel dans les règles de l’art avant son utilisation;
pour cela a lui d’adopter les bons gestes et vérifications.
Le Client pratiquera du Kitesurf et Wingfoil sous sa propre responsabilité, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo, faune et flore du milieu, l’environnement aquatique et tout autre élément externe au matériel.
Objet du contrat de location, le Client reconnaît implicitement avoir les compétences techniques suffisantes pour utiliser seul le matériel qu’il a loué. Dès la prise en
compte de son matériel, le client pratique le Kitesurf, le Wingfoil, le Surf ou le Paddle sous sa
seule responsabilité à l’égard des tiers et du matériel qui lui a été confié. En aucun cas le Loueur ne pourra être tenu pour responsable et n’engagera sa responsabilité civile professionnelle.
Le Loueur ne pourra pas être mise en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige
survenant au Client, au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel de Kitesurf, Wingfoil, Surf
ou Paddle.
Le Loueur attire l’attention du Client sur l’obligation d’être correctement assuré en responsabilité civile et assurance individuelle pour la pratique du Kitesurf ou du Wingfoil. Il faut noter que certaines assurances excluent la pratique du Kitesurf ou du Wingfoil dans ses garanties.
Le client est responsable de ces équipements de flottaison et de sécurité.
9: LA LOCATION DU Client
En cochant la case " En cochant, je certifie être autonome dans la pratique du kitesurf et du wingfoil,
et j’accepte les conditions générales de location" vous acceptez le contrat.
Une fois signé, ce contrat est valable pour la durée de location.
ANNEXE 1 : GUIDE NATIONAL DE REFERENCE – LE KITESURF ET SECOURS EN MER.
Source : Fédération
Française de Vol Libre
Accédez au document en recopiant le lien suivant sur votre navigateur internet :
https://kite.ffvl.fr/sites/kite.ffvl.fr/files/Guide_National_Reference_kitesurfV2%28BD%29.pdf
ANNEXE 1 bis : WINGFOIL: Ce qu’il faut savoir pour pratiquer en tout sécurité. Source : ministère de la
Mer en collaboration avec la Fédération Française de Voile
Accédez au document en recopiant le lien suivant sur votre navigateur internet :
https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2022-01/Plaquette-Wingfoil_2022.pdf
ANNEXE 2: TARIFS DE REPARATION
Déchirure sur Spi : 20€/cm.
Déchirure sur Dacron : 40€/cm
Perte de pression dans l’aile : 170€
Rayure profonde sur planche (la fibre est apparente) : 50€
Impacte sur planche risque prise d’eau : 20€/cm,
Foil Rayure profonde (résine apparente): 35€
Si plus de 3 rayures profondes : 100€
Foil impact (la fibre est apparente) : 150€
Foil Stabilisateur cassé : 150€
Foil Aile avant cassée : 300€
Mat tordu (suite à un impact causé par le client) : 100€
Fuselage tordu (suite à un impact causé par le client) : 100€
Nœuds sur la barre de kite : 15€/nœud si réparable. 80€ si non réparable
Si équipement irréparable : prix du produit TTC sur le site internet.